Structuration du Patrimoine
Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre structure patrimoniale ("Family Office"), adaptée à votre situation, depuis le moment où l'idée germe dans votre esprit, jusqu'au moment où votre structure patrimoniale est pleinement opérationnelle et en ligne avec vos besoins.
La richesse réside bien plus dans l’usage durable que l’on en fait que dans la possession éphémère que l’on en a
Aristote
Structuration typique d'un patrimoine de l'ordre de 10 M€
La mise en place d’une structure patrimoniale (appelée « family office» dans les pays anglo-saxons) est pertinente pour ceux:
- qui disposent d'un patrimoine suffisant (tel que les profits dégagés ne sont pas absorbés par les frais de formation et de gestion),
- ont travaillé et/ou continuent de travailler pour le faire croître et/ou le préserver,
- veulent en profiter le moment venu, avant ou pendant leur retraite (même s'ils conçoivent une retraite "active" et, sans doute, aussi "éclectique")
- souhaitent en assurer une transmission efficace (entendez "non fiscalement confisquée") à leur descendance.
Objectifs généralement poursuivis
- Disposer d'un véhicule légal au sein duquel le patrimoine pourra croître avec une fiscalité allégée.
- Profiter pleinement de la pension sans charge mentale excessive.
- Optimiser la gestion, la fiscalité et la transmission du patrimoine.
- Préserver l’harmonie familiale (éviter les conflits autour de la succession).
- Assurer la pérennité intergénérationnelle du patrimoine.
Pertinence du family office
| Critère | Pertinence | Commentaire |
| Structuration du patrimoine | Très pertinente | Permet de centraliser actifs immobiliers, financiers, œuvres d’art, etc. |
| Optimisation fiscale | Cruciale | Planification successorale, démembrement, donations, assurance-vie, pacte Dutreil, etc. |
| Transmission organisée | Très pertinente | Constitution de holdings, fondations familiales, pactes familiaux. |
| Gestion professionnelle | Adaptée | Un family office peut déléguer à des gestionnaires compétents avec reporting personnalisé. |
| Confidentialité / gouvernance | Favorable | Création de structures discrètes avec gouvernance familiale formalisée. |
| Coûts de fonctionnement | À évaluer | Le coût annuel (plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un family office "light") n’est justifié qu’à partir de 3-30M€ de patrimoine mobilier. |
Profil type pour une pertinence élevée
- Patrimoine > 5-10M€ (actifs financiers, immobiliers, participations).
- Plusieurs héritiers ou bénéficiaires à prendre en compte.
- Volonté de déléguer ou d’organiser la gestion de manière professionnelle.
- Contexte international (résidences multiples, enfants expatriés, etc.).
Alternatives adaptées si le patrimoine est <3 M€
| Option | Description |
| Multi-family office (MFO) | Accès mutualisé à des services de family office à moindre coût. |
| Conseil patrimonial indépendant | Notaire + avocat fiscaliste + conseiller en gestion de patrimoine (CGP). |
| Société civile patrimoniale (SCP/SARL) | Pour structurer les actifs immobiliers ou mobiliers familiaux. |
| Holding familial | Outil pour regrouper, transmettre et gérer un patrimoine entrepreneurial ou financier. |
| Assurance-vie multisupport | Outil souple de gestion, de fiscalité et de transmission, avec clauses bénéficiaires sur mesure. |
Mise en place d’une structure patrimoniale efficace
La démarche habituellement suivie couvre typiquement les aspects suivants:
- État des actifs, dettes, revenus, et besoins anticipés.
- Analyse successorale et fiscale.
- Donation de son vivant
- Planification d'une succession
- Droit d’usage / d'usufruit
- Constitution d’une fondation
- Holding familiale
- Société civile,
- Pacte Dutreil (dispositif fiscal français qui permet une exonération de 75% des droits de mutation sur la transmission d'une entreprise ou de titres de sociétés, sous réserve de conditions spécifiques de conservation et d'engagement de fonction),
- Fiducie (arrangement par lequel une personne confie l'administration de ses biens à un intermédiaire pour son propre bénéfice ou pour celui d'un tiers)
- Fondation privée
sans oublier le choix crucial de l'implantation géographique de cette structure juridique.
- Règles de distribution
- Comité familial
- Charte familiale
- ajustements à la volatilité fiscale,
- adaptations à la structure familiale (naissances, divorces, décès...),
- organisation géographique,
- reporting et suivi financier.
Références utiles
- Association Française du Family Office (AFFO)
- Ouvrage : Le Guide du Family Office – Éditions Eyrolles
- Dossier notarial : Patrimoine et transmission : stratégies pour les retraités – Revue "La Lettre des Notaires de France"
En conclusion
La création d’un family office ou d’une structure patrimoniale apparentée est pertinente pour une personne active ou un retraité disposant d’un patrimoine significatif et souhaitant à la fois jouir de sa retraite en toute sérénité et organiser intelligemment la transmission à ses héritiers. Le choix entre un single family office, un multi-family office ou des solutions hybrides dépendra principalement :
- du niveau de patrimoine,
- de la palette de placements envisagée,
- de la complexité de la situation familiale,
- du besoin de délégation ou d’autonomie.
Il est important d'ajuster ses attentes par rapport à la gestion d'un patrimoine de l’ordre de 10 M€. Pour se fixer les idées, voici les différences auxquelles s'attendre entre la gestion d'un patrimoine de 10 M€ et celle d'un patrimoine de l’ordre de 200 M€.